Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 01/07/2026
1. Identité du vendeur
Le site www.myrmoria.fr est exploité par :
Christophe MORIN, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial MYRMORIA.
Micro-entreprise
SIREN : 528 030 471
SIRET : 528 030 471 00023
Adresse : 4 Impasse du Bois des Elaguies, 60590 Sérifontaine, France
E-mail : contact@myrmoria.fr
Téléphone : 07 69 17 31 28
TVA :
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site www.myrmoria.fr.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
2. Produits
MYRMORIA propose à la vente des produits et accessoires destinés à la myrmécologie, notamment des modules, nids, aires de chasse, accessoires de connexion, éléments d’hydratation et pièces complémentaires.
Les produits sont décrits avec la plus grande précision possible sur chaque fiche produit.
Les photographies, visuels et illustrations présentés sur le site sont fournis à titre indicatif. De légères variations de couleur, de texture, de finition ou d’aspect peuvent exister, notamment en raison du procédé de fabrication par impression 3D, des réglages de production, des matériaux utilisés ou de l’affichage des écrans.
Ces variations mineures ne constituent pas un défaut dès lors qu’elles n’affectent pas l’usage normal du produit.
Les produits vendus par MYRMORIA sont des équipements d’élevage. Ils ne comprennent pas la vente d’animaux vivants, sauf mention contraire expresse sur le site.
3. Utilisation des produits
Les produits proposés sont destinés à un usage adapté à l’élevage de fourmis et à la myrmécologie.
Le client est responsable du choix du produit au regard de l’espèce maintenue, de la taille de la colonie, des conditions d’humidité, de température, de ventilation, d’alimentation et d’entretien.
MYRMORIA fournit des indications d’usage à titre informatif. Ces indications ne remplacent pas les connaissances nécessaires au maintien d’animaux vivants.
L’utilisateur demeure seul responsable du respect des besoins biologiques des espèces maintenues.
Les produits vendus sont des équipements d’élevage et ne garantissent pas, à eux seuls, la réussite, la croissance, la survie ou le développement d’une colonie.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Les prix affichés sur le site s’entendent hors frais de livraison, sauf mention contraire.
Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable :
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
MYRMORIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant validation définitive, le client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total, ses informations de livraison et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande est définitivement validée après acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et confirmation du paiement.
Une confirmation de commande est adressée au client par courrier électronique.
MYRMORIA se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client, de suspicion de fraude, d’adresse manifestement erronée, d’indisponibilité du produit ou de comportement abusif.
6. Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après validation de la commande, MYRMORIA en informe le client dans les meilleurs délais.
Le client pourra alors choisir entre :
-
le maintien de la commande avec un délai de préparation allongé ;
-
le remplacement par un produit équivalent ;
-
l’annulation de la commande et son remboursement.
7. Paiement
Le règlement des commandes s’effectue via les moyens de paiement proposés sur le site.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après validation effective du paiement.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par la boutique.
MYRMORIA n’a pas accès aux données bancaires complètes du client.
8. Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées, notamment l’adresse de livraison, le nom, le code postal, la ville, le pays, l’adresse e-mail et le numéro de téléphone.
Les modes de livraison disponibles et les frais correspondants sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Les délais de préparation et de livraison sont indiqués à titre estimatif, sauf engagement exprès contraire.
MYRMORIA ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur, à un cas de force majeure, à une erreur d’adresse communiquée par le client ou à une absence de retrait du colis dans les délais impartis.
Le client est tenu de vérifier l’état apparent du colis à réception.
En cas de colis endommagé, ouvert, écrasé ou présentant une anomalie visible, le client est invité à formuler des réserves auprès du transporteur et à contacter MYRMORIA dans les meilleurs délais à l’adresse suivante :
Cette vérification ne prive pas le client de ses garanties légales.
9. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation applicables aux ventes à distance, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision à MYRMORIA par e-mail à l’adresse suivante :
Le client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes Conditions Générales de Vente, sans que son utilisation soit obligatoire.
Les produits doivent être retournés complets, propres, non utilisés, non détériorés et dans un état permettant leur remise en vente.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à MYRMORIA ou produit non conforme.
Le remboursement est effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception par MYRMORIA de la demande de rétractation. MYRMORIA peut différer le remboursement jusqu’à récupération effective des produits retournés ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve d’expédition des produits.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le client.
Les produits personnalisés, fabriqués selon les spécifications particulières du client ou nettement personnalisés peuvent être exclus du droit de rétractation, lorsque cette exclusion est expressément indiquée avant la commande.
10. Retours
Avant tout retour, le client est invité à contacter MYRMORIA à l’adresse suivante :
Le retour doit être effectué dans un emballage adapté permettant de protéger les produits pendant le transport.
MYRMORIA ne saurait être tenue responsable des dommages survenus lors du transport retour en cas d’emballage insuffisant par le client.
Tout produit retourné incomplet, utilisé, détérioré, sale, modifié ou impropre à la remise en vente pourra faire l’objet d’une décote ou d’un refus de remboursement, sous réserve des garanties légales applicables.
11. Produits défectueux ou non conformes
En cas de produit défectueux, abîmé ou non conforme à la commande, le client est invité à contacter MYRMORIA dans les meilleurs délais à l’adresse suivante :
La demande devra, dans la mesure du possible, préciser :
-
le numéro de commande ;
-
le produit concerné ;
-
la nature du problème constaté ;
-
des photographies permettant d’apprécier le défaut ou la non-conformité.
Après analyse de la demande, MYRMORIA proposera une solution adaptée : remplacement, réparation, renvoi d’une pièce, remboursement partiel ou remboursement total, selon la situation et les garanties légales applicables.
12. Garanties légales
Les produits vendus par MYRMORIA bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation française, notamment :
-
la garantie légale de conformité ;
-
la garantie légale contre les vices cachés.
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Le consommateur bénéficie également de la garantie contre les vices cachés dans les conditions prévues par le Code civil.
La garantie légale de conformité couvre les défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien.
La garantie des vices cachés couvre les défauts cachés rendant le produit impropre à l’usage auquel il est destiné, ou diminuant tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
Les garanties légales ne couvrent pas les dommages résultant notamment :
-
d’une mauvaise utilisation ;
-
d’un montage non conforme ;
-
d’une modification du produit par le client ;
-
d’un défaut d’entretien ;
-
d’une exposition à des conditions inadaptées ;
-
d’un usage non conforme à la destination du produit ;
-
d’une casse accidentelle après réception ;
-
d’une utilisation avec des espèces ou colonies inadaptées au produit choisi.
Ces exclusions ne privent pas le consommateur de ses droits au titre des garanties légales lorsque celles-ci sont applicables.
13. Responsabilité
MYRMORIA s’efforce de fournir des produits conformes aux descriptions présentes sur le site et adaptés à leur usage normal.
La responsabilité de MYRMORIA ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, de montage incorrect, de modification du produit, de défaut d’entretien, d’utilisation dans des conditions inadaptées ou d’usage contraire aux indications communiquées.
MYRMORIA ne saurait être tenue responsable des conséquences liées au maintien d’animaux vivants, notamment en cas de mortalité, d’évasion, de stress, de développement insuffisant d’une colonie ou d’incompatibilité entre le produit choisi et l’espèce maintenue.
Le client demeure responsable du choix des équipements, de leur installation, de leur surveillance et de leur entretien.
Aucune disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne peut limiter ou exclure les garanties légales dues au consommateur.
14. Force majeure
MYRMORIA ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations lorsque cette inexécution ou ce retard résulte d’un cas de force majeure au sens du droit français.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : catastrophe naturelle, incendie, grève, panne majeure, interruption de service, blocage des transports, événement sanitaire, décision administrative ou tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible empêchant l’exécution normale de la commande.
15. Données personnelles
Les données collectées lors des commandes sont utilisées dans le cadre de la gestion de la relation commerciale, du traitement des commandes, du paiement, de la livraison, de la facturation et du service après-vente.
Pour plus d’informations sur la collecte, l’utilisation, la conservation et les droits relatifs aux données personnelles, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.
Pour toute demande relative à ses données personnelles, le client peut contacter MYRMORIA à l’adresse suivante :
16. Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur le site MYRMORIA, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, visuels, modèles, fichiers, éléments techniques et éléments de conception, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication, exploitation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
17. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après avoir préalablement sollicité MYRMORIA et à défaut de réponse satisfaisante, le client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
France
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet :
Déclarer un litige auprès de CM2C
E-mail :
litiges@cm2c.net
Le client consommateur doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès de MYRMORIA par une réclamation écrite.
18. Réclamations
Pour toute réclamation relative à une commande, un produit, une livraison ou un service après-vente, le client peut contacter MYRMORIA à l’adresse suivante :
Afin de faciliter le traitement de la demande, le client est invité à préciser :
-
son nom ;
-
son numéro de commande ;
-
le produit concerné ;
-
l’objet de sa demande ;
-
tout justificatif utile, notamment photographies ou échanges avec le transporteur.
MYRMORIA s’efforcera de répondre dans les meilleurs délais.
19. Archivage et preuve
Les confirmations de commande, factures, échanges électroniques, preuves de paiement et données enregistrées par le site constituent des éléments de preuve de la transaction.
Le client est invité à conserver les e-mails de confirmation de commande et de suivi d’expédition.
20. Modification des Conditions Générales de Vente
MYRMORIA se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
21. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter MYRMORIA afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le client consommateur peut recourir au médiateur de la consommation mentionné aux présentes Conditions Générales de Vente.
En l’absence de solution amiable ou de médiation acceptée, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun.
Annexe — Modèle de formulaire de rétractation
À l’attention de :
MYRMORIA
Christophe MORIN, entrepreneur individuel
4 Impasse du Bois des Elaguies
60590 Sérifontaine
France
E-mail : contact@myrmoria.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Commande n° :
Commandée le :
Reçue le :
Nom du client :
Adresse du client :
Adresse e-mail utilisée lors de la commande :
Date :
Signature du client, uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier :